NEURODESIGN
11, rue du Sergent Lemée - 22000 Saint-Brieuc
Siret n° : 44904655600063
Studio@neurodesign.fr
Téléphone : 09 86 78 29 71
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles Neurodesign (ci-après «le Prestataire») fournit les services de création digitale suivants (ci-après «les Services») aux clients (ci-après «le Client») qui en font la demande via le site internet neurodesign.fr (ci-après «le Site») :
• Landing Page
• Site Vitrine
• Site E-commerce
• Affiche & Flyer
• Présentation Entreprise
• Identité Visuelle
Toute commande ou pré-commande passée par le Client via le bouton «Commander» sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa demande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réception de la commande ou pré-commande du Client.
3.1. Processus de Commande/Pré-commande : Le Client intéressé par l’un des Services proposés sur le Site clique sur le bouton «Commander» situé sous la description du Service concerné. Cette action entraîne l’ouverture d’un formulaire de contact pré-rempli avec le nom du Service sélectionné. Le Client devra compléter ce formulaire en fournissant les informations nécessaires à sa demande.
3.2. Nature de la Demande : La soumission du formulaire par le Client constitue une demande de commande ou une pré-commande. Elle ne vaut pas acceptation définitive de la commande par le Prestataire ni engagement contractuel ferme.
3.3. Confirmation de la Commande par le Prestataire : Après réception de la demande du Client, le Prestataire étudiera la faisabilité du projet et contactera le Client par e-mail ou par téléphone pour :
* Confirmer la réception de sa demande.
* Clarifier les détails du projet si nécessaire.
* Établir un devis personnalisé précisant le contenu des Services, les délais de réalisation et le prix total.
3.4. Acceptation du Devis : La commande ne sera considérée comme définitivement acceptée qu’après réception par le Prestataire du devis daté et signé par le Client avec la mention «Bon pour accord» ou d’un e-mail de confirmation d’acceptation du devis sans modification.
4.1. Prix : Les prix des Services sont indiqués sur le Site à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiés. Le prix définitif applicable à la commande sera celui indiqué dans le devis personnalisé accepté par le Client. Les prix sont exprimés en euros et sont indiqués nets, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4.2. Conditions de Paiement : Le paiement s’effectuera selon les modalités précisées dans le devis. Sauf indication contraire sur le devis, les conditions de paiement suivantes pourront s’appliquer :
* Un acompte de 30% du montant total du devis pourra être demandé à la signature du devis.
* Le solde sera payable à la livraison des Services ou selon un échéancier défini dans le devis.
4.3. Moyens de Paiement : Les moyens de paiement acceptés seront précisés sur le devis (virement bancaire, chèque, etc.).
4.4. Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur 1 (taux d’intérêt légal majoré). Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due de plein droit au Prestataire.
Les délais de réalisation des Services seront spécifiés dans le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte (si demandé) et de la validation par le Client de tous les éléments nécessaires au démarrage du projet (briefing, contenus, etc.). Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (notamment la non-fourniture des informations nécessaires par le Client dans les délais, force majeure, etc.).
Les modalités de livraison et de validation des Services seront précisées dans le devis. Pour les créations digitales (landing page, site vitrine, site e-commerce, identité visuelle), la livraison pourra s’effectuer par la mise à disposition des fichiers sources, l’intégration sur un hébergement, etc. Le Client s’engage à examiner attentivement les livrables et à informer le Prestataire de toute non-conformité ou défaut dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les Services seront considérés comme acceptés.
7.1. Droits d’Auteur : Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le Prestataire reste propriétaire des droits d’auteur sur ses créations originales. La cession des droits d’exploitation au Client sera spécifiée dans le devis et ne sera effective qu’après paiement intégral du prix convenu. L’étendue de la cession (types d’utilisation, durée, territoire) sera clairement définie dans le devis.
7.2. Éléments Fournis par le Client : Le Client garantit au Prestataire qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les éléments (textes, images, logos, etc.) qu’il fournit pour la réalisation des Services. Il s’engage à indemniser le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique généralement pas aux prestations de services personnalisées et confectionnées selon les spécifications du Client. En acceptant le devis, le Client reconnaît expressément que la prestation commandée est personnalisée et, par conséquent, ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfices, le préjudice commercial, etc.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. La partie empêchée devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel événement.
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Saint-Brieuc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.